Données personnelles et cookies
Ce que nous faisons de vos informations et de celles de vos enfants, et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : [date]
Qui est responsable de vos données ?
L’association Les P’tits Pirates, Le Bruegel, bâtiment A, 18 boulevard Bellevue, 05000 Gap, représentée par [Prénom Nom], président(e). Pour toute question sur vos données : [adresse e-mail].
Quelles données collectons-nous ?
- Formulaire de devis : nom, téléphone, e-mail et commune s’ils sont renseignés, type de besoin, âge du plus jeune enfant, horaires souhaités et message.
- Familles accompagnées : identité et coordonnées des parents, composition du foyer, prénom et date de naissance des enfants, consignes de garde, coordonnées bancaires pour le paiement, informations nécessaires à l’avance immédiate du crédit d’impôt et, si vous le souhaitez, numéro d’allocataire CAF pour l’estimation du CMG.
- Données de santé de l’enfant : uniquement celles indispensables à sa sécurité, avec votre accord écrit.
Nous ne collectons jamais plus que ce qui est nécessaire, et nous ne vendons ni ne louons vos données.
Pourquoi et combien de temps ?
| Pourquoi nous utilisons vos données | Sur quelle base | Combien de temps |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande de contact ou de devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans après le dernier échange |
| Organiser et assurer la garde de vos enfants (planning, consignes, suivi) | Exécution du contrat | Durée du contrat, puis 5 ans |
| Informations utiles à la santé et à la sécurité de l’enfant (allergies, traitements, personnes autorisées) | Votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment | Durée du contrat, puis suppression |
| Facturation, attestation fiscale annuelle, avance immédiate du crédit d’impôt avec l’Urssaf | Obligation légale et exécution du contrat | 10 ans pour les pièces comptables |
| Bilans statistiques transmis à l’administration (sans données nominatives) | Obligation légale | Selon les obligations de l’association |
| Enquête annuelle de satisfaction | Intérêt légitime : améliorer la qualité du service | 1 an |
Qui peut y accéder ?
- Les membres de l’équipe de l’association, chacun pour ce qui le concerne.
- Les intervenantes, pour les seules informations utiles à la garde de vos enfants.
- L’Urssaf, pour l’avance immédiate du crédit d’impôt, et l’administration fiscale.
- Nos sous-traitants techniques : hébergeur du site ([nom]), logiciel de planning et de facturation ([nom]), messagerie ([nom]).
Vos données sont hébergées dans l’Union européenne. [Si un prestataire est situé hors de l’Union européenne : préciser le pays et les garanties appliquées.]
Comment les protégeons-nous ?
Accès réservé aux personnes habilitées, mots de passe individuels, connexions chiffrées, sauvegardes régulières. Les dossiers papier sont rangés dans un local fermé.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter l’usage, vous opposer à leur traitement, retirer votre consentement ou demander à les récupérer. Écrivez-nous à [adresse e-mail] ou par courrier à notre adresse : nous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Cookies
Ce site ne dépose que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Il n’utilise ni publicité, ni suivi, ni réseaux sociaux intégrés : aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire. [Si vous ajoutez un outil de mesure d’audience, choisir un outil exempté de consentement par la CNIL ou ajouter un bandeau de consentement.]